Voici un modèle de conditions d'accès que les administrateurs peuvent utiliser. N'oubliez pas de les modifier en conséquence.
Le présent accord ("Accord") régit la divulgation des informations contenues dans cette salle de données à votre intention dans le but de poursuivre une opportunité commerciale ou une relation ("Objectif") avec [***INSCRIRE LE NOM JURIDIQUE COMPLET DE VOTRE SOCIÉTÉ ICI ***] ("Société", "nous" ou "notre"). Le présent accord est régi par les lois du [*** INSÉRER L'EMPLACEMENT PRÉFÉRÉ ICI ***] sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Toutes les informations contenues dans cet espace de données sont confidentielles ("informations confidentielles").
En cliquant sur "accepter", vous reconnaissez et acceptez de garder strictement confidentielles et de ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles, sauf accord écrit préalable de la Société, et d'utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que l'objet de l'accord.
Vous prendrez des précautions normales et raisonnables pour protéger les informations confidentielles afin de ne pas les divulguer à des tiers. À la demande de la Société, vous devez à tout moment détruire ou restituer rapidement toutes les informations confidentielles, y compris toutes les copies de celles-ci. Si des notes, analyses, compilations, études, interprétations, documents ou dossiers préparés par vous contiennent de telles informations confidentielles, toutes ces informations confidentielles seront et resteront notre propriété.
Le terme "informations confidentielles" n'inclut pas les informations qui sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par suite d'une divulgation non autorisée de votre part.
Vous acceptez que toute violation ou menace de violation du présent accord puisse nous causer un préjudice irréparable, pour lequel nous aurons le droit, en plus de tout autre recours légal ou équitable, de demander une injonction ou une réparation équitable similaire contre une telle violation ou menace de violation.
Si les informations confidentielles sont protégées en vertu d'un accord de confidentialité distinct entre vous/votre entreprise et nous, le présent accord n'annule ni ne remplace aucun des termes de cet accord de confidentialité.
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